Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %), présentant un solde de 83,67 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. et le montant du devis initial de 71.780.- euros HTVA, sinon encore, le montant tel qu’indiqué dans son document interne intitulé « suivi lot plâtre et peinture » de 117.869,40 euros HTVA.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  3. et le montant du devis initial de 71.780.- euros HTVA, sinon encore, le montant tel qu’indiqué dans son document interne intitulé « suivi lot plâtre et peinture » de 117.869,40 euros HTVA.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre