Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251203_TAL17_TAL-2022-03225_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, moyennant un prix de vente de 377.869 EUR, vendu à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») un immeuble en copropriété à construire, dénommé Résidence «ENSEIGNE1.) » sur un terrain sis à ADRESSE4.), inscrit au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240207_TAL17_TAL-2018-02164_pseudonymisé-accessible.pdf
Subsidiairement, pour autant qu’il y aurait lieu de se baser sur les montants non contestés, Dr PERSONNE3.) soutient que le montant dû par Dr PERSONNE1.) s’élève à 106.170,67 EUR (soit un solde de 32.694,67 EUR pour 2012 à 2017 + 73.476 EUR pour 2011, respectivement un total de frais dus s’élevant à 722.869,49
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20080515-TALux17-102925a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la demande en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20070307_TALux17-102925a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2006, A.) a fait donner assignation à B.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour le défendeur s’entendre condamner à payer au demandeur la somme de 12.869.700 euros, cette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre