Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’assignée s’entendre condamner à lui payer la somme de 5.869,57 euros, tel que prévu à l’article 4.3 des conditions générales,En vertu des conditions générales, PERSONNE1.) serait redevable d’une indemnité à hauteur de 15% du prix de vente, soit le montant de 5.869,57 euros.Par ce même courrier du 6 mai 2022, PERSONNE1.) a été mis en demeure de régler le

2.869,54 euros ».20.505,37 euros – 2.869,54 euros – 11.328,10 euros = 6.307,73 euros20.505,37 euros – 2.869,54 euros – 11.328,10 euros = 6.307,73 euros20.505,37 euros - 2.869,54 euros - 11.328,10 euros + 3.317,12 euros + 1.064,80 euros =]20.505,37 euros - 2.869,54 euros - 11.328,10 euros20.505,37 euros - 2.869,54 euros - 11.328,10 euros =]

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autre

En se référant au courrier de la Banque du 30.9.1994, AX.) fait enfin valoir qu'un montant de quelque 8.869.514,23 FF d'avoirs garantis en compte bancaire devraient être déduits de la somme réclamée.S'agissant du montant réclamé en principal, la Banque rétorque à AX.) que les avoirs en garantie d'un montant en francs français de 8.869.514,23 ont bien été

869, note A.-S. Dupré-Dallemagne ;

269.869,60.-€ à titre de secours et rentes, avec les intérêts légaux à partir du 1er février 2006 jusqu’à solde,