Décisions intégrales des juridictions judiciaires

35.869,19.- euros TTC 8.482.00.- euros TTC14.869,19.- eurosUn acompte de 14.869,19.- euros aurait été payé par la société SOCIETE2.) le 29 juin 2018 sur la facture n°HD 18-04-08 du 30 avril 2018.Il est constant en cause que dans son exploit d’assignation du 19 juillet 2023, la société SOCIETE1.) a demandé la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement

PERSONNE1.) formule ensuite une demande reconventionnelle en condamnation de la société SOCIETE1.) de lui payer un montant total de 47.869,92.- euros au titre des postes prévus dans le devis, mais qu’il aurait dû directement régler aux fournisseurs et soustraitants.PERSONNE1.) formule une première demande reconventionnelle en paiement d’un montant total de

Il en résulte que la demande de PERSONNE10.) est à dire fondée pour le montant de (1.232,10 + 637,30 =) 1.869,40 euros.dit fondée la demande de PERSONNE10.) sur base de l’article 815-13 du Code civil tendant à voir mettre en compte le montant de 1.869,40 euros pour les frais d’entretien du bien indivis,dit que PERSONNE10.) dispose partant de ce chef d’une

entendre condamner la société SOPINOR à leur payer à titre provisionnel, le montant de 70.869,21 euros, sinon toute autre somme à déterminer par un expert, avec les intérêts de retard à partir du 5 avril 2012, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;