Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %), présentant un solde de 83,67 euros,

Si le tribunal estimait que la preuve du versement du total de la somme réclamée ne serait pas établie, il serait cependant clair que 869.342,58.- euros auraient été versés, et la demande serait a minima fondée pour cette somme.La remise de fonds ne saurait être contestée, du moins pour le montant de 869.342,58.euros.En effet, la société SOCIETE1.)

PERSONNE4.) et PERSONNE5.) demandent reconventionnellement à voir condamner PERSONNE3.) à « rapporter à l’actif successoral la moitié de somme de 5% de 595.000 €/12 mois X 24 mois et 14 jours = 30.869,62€ », alors que cette dernière aurait occupé à titre privatif et exclusif l’ancien domicile conjugal à ADRESSE5.) du DATE13.) au DATE4.), soit pendant 24 mois

Il en résulte que la demande de PERSONNE10.) est à dire fondée pour le montant de (1.232,10 + 637,30 =) 1.869,40 euros.dit fondée la demande de PERSONNE10.) sur base de l’article 815-13 du Code civil tendant à voir mettre en compte le montant de 1.869,40 euros pour les frais d’entretien du bien indivis,dit que PERSONNE10.) dispose partant de ce chef d’une

parentale, le juge aux affaires familiales statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 13 mars 2007, n° 06-17.869 : JurisData n° 2007-03790).

et le montant du devis initial de 71.780.- euros HTVA, sinon encore, le montant tel qu’indiqué dans son document interne intitulé « suivi lot plâtre et peinture » de 117.869,40 euros HTVA.

l’assignée s’entendre condamner à lui payer la somme de 5.869,57 euros, tel que prévu à l’article 4.3 des conditions générales,En vertu des conditions générales, PERSONNE1.) serait redevable d’une indemnité à hauteur de 15% du prix de vente, soit le montant de 5.869,57 euros.Par ce même courrier du 6 mai 2022, PERSONNE1.) a été mis en demeure de régler le

Subsidiairement, pour autant qu’il y aurait lieu de se baser sur les montants non contestés, Dr PERSONNE3.) soutient que le montant dû par Dr PERSONNE1.) s’élève à 106.170,67 EUR (soit un solde de 32.694,67 EUR pour 2012 à 2017 + 73.476 EUR pour 2011, respectivement un total de frais dus s’élevant à 722.869,49

et le montant du devis initial de 71.780.- euros HTVA, sinon encore, le montant tel qu’indiqué dans son document interne intitulé « suivi lot plâtre et peinture » de 117.869,40 euros HTVA.

comprendrait les frais de remise en conformité des conduites de gaz (3.881,69 euros), les frais liés à la recherche et réparation de fuites d’eau (869,22 euros), les frais liés au débouchage de conduite d’eau ainsi que les frais liés aux travaux liés à la hotte (2.878,20 euros).

de leur convention (Cass. 19 janvier 1987, 26, 41 ; TAL, 31 mai 2011, n° 132.869 du rôle).

2.869,54 euros ».20.505,37 euros – 2.869,54 euros – 11.328,10 euros = 6.307,73 euros20.505,37 euros – 2.869,54 euros – 11.328,10 euros = 6.307,73 euros20.505,37 euros - 2.869,54 euros - 11.328,10 euros + 3.317,12 euros + 1.064,80 euros =]20.505,37 euros - 2.869,54 euros - 11.328,10 euros20.505,37 euros - 2.869,54 euros - 11.328,10 euros =]

Selon la société anonyme SOC 2 SA, la valeur du fonds de commerce se situerait entre la valeur plancher correspondant à 20 % de la moyenne du chiffre d’affaires de 110.869,43 euros, soit 22.173,88 euros et la valeur plafond correspondant à 60 % de la moyenne du chiffre d’affaires de 110.869,43 euros, soit 66.521,65 euros.

Selon la société anonyme SOC 2 SA, la valeur du fonds de commerce se situerait entre la valeur plancher correspondant à 20 % de la moyenne du chiffre d’affaires de 110.869,43 euros, soit 22.173,88 euros et la valeur plafond correspondant à 60 % de la moyenne du chiffre d’affaires de 110.869,43 euros, soit 66.521,65 euros.

Par réformation du jugement entrepris, B demande la condamnation de A à lui payer le montant de 91.869,72 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois d’avril, mai et décembre 2020.Par courrier du 14 avril 2021, A est mise en demeure de payer la somme de 111.869,72 euros.

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autre

Par réformation du jugement attaqué, il convient dès lors de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme totale de 44.869,50 euros avec les intérêts au taux légal à partir du 6 janvier 2017, le point de départ du cours des intérêts n’ayant été entrepris par aucune des deux parties au litige.société à responsabilité limitée

Une clause attributive de juridiction qui apparaît pour la première fois au recto d’une facture ne correspond pas, à défaut de rapports commerciaux antérieurs courants entre les parties, aux exigences de l’article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (voir en ce sens TAL, jugement commercial n° 566/09 du 8 mai 2009, n° 120.869 du rôle et TAL jugement commercial

Elle précise qu’à la suite du jugement entrepris du 20 janvier 2016, la société SOCIETE1.) a procédé au paiement d’un montant total de 5.500,00 euros, de sorte qu’en date du 21 mars 2017, date des plaidoiries en instance d’appel, un montant total de 4.050,71 euros, avec les intérêts légaux à partir du 22 novembre 2016 sur le montant principal de 3.869,59

entendre condamner la société SOPINOR à leur payer à titre provisionnel, le montant de 70.869,21 euros, sinon toute autre somme à déterminer par un expert, avec les intérêts de retard à partir du 5 avril 2012, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde;