Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1666/25 L-BAIL-869/24

Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) »), devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 869,97 EUR à titre d’arriérés de salaire avec les intérêts légaux à partir de leur

à SOCIETE1.) SA le montant de 230,81 euros, au BUREAU DE RECETTE ADRESSE12.) montant de 11.869,45 euros,

Cette pièce fait apparaître un paiement de 868,97 euros en faveur du requérant à la date du 13 août 2015 et un virement de 869,72 euros à la date du 31 juillet 2015.

6.869,00 euros 2.203,50 euros 10.000,00 eurosPERSONNE1.) demande le paiement du montant de 6.869 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, équivalant à 2 mois de salaire.La partie demanderesse a dès lors droit à une indemnité compensatoire de préavis équivalant à 2 mois de salaire et sa demande est à déclarer fondée, à un salaire mensuel brut s’

1370/24 L-BAIL-869/23

Le preneur est tenu de remettre à son départ toutes les clés qu’il possède au bailleur (cf. Les Novelles, p. 580, point 869 ; Les baux, p. 215, point 274).

6.869,00 euros 2.203,50 euros 10.000,00 euros

Force est néanmoins de constater qu’en novembre 2020, le salaire brut de base s’élevait à 14.869 euros.Le Tribunal retient en conséquence qu’en décembre 2020, le requérant a également perçu un salaire brut de base de 14.869 euros.

L’État du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande, sur base de l’article L.521-4 du code du travail, la condamnation de « la partie mal fondée » à lui rembourser le montant de 4.869,25 euros, avec les intérêts légaux au taux légal à partir du décaissement, au titre des indemnités de chômage qu’il aSur la

euros au titre de l’année 2010, la sommation à tiers détenteur quant à elle (montant réclamé par PERSONNE1.)) fait état d’un montant principal (hors intérêts) de 2.729,10 euros au titre de l’année 2009, d’un montant principal (hors intérêts) de 5.945,20 euros au titre de l’année 2010, d’un montant principal (hors intérêts) de 869,69 euros au titre de l’

immobilier à taux d’intérêt fixe d’un montant de 258.869.- euros remboursable en 194 mensualités.

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 14 janvier 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. a fait convoquer son ancienne salariée, PERSONNE1.), devant le Tribunal du Travail de ce siège pour la voir condamner à lui payer du chef du débauchage de l’un de ses clients le montant de 81.869,41 € avec

En outre, elle sollicite la condamnation de la partie défenderesse à lui payer la somme de 869,20.- euros à titre de frais d’électricité pour la saison 2019.L’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEU1.) a.s.b.l. sollicite en outre la condamnation de A.) à lui payer la somme de 869,20.- euros à titre des frais d’

2018 à 6.869,47.- euros bruts, qu’il serait évident qu’il n'a reçu qu'une partie de son salaire entre septembre 2016 et septembre 2018, ceci sans raison valable, qu’il aurait passé de nombreux mois à demander à son employeur de régulariser la situation, que l'employeur aurait signé un avenant au contrat de travail, daté du 3 octobre 2018, qui redéfinit les