Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement du 21 décembre 2020, le tribunal du travail a condamné la société SOCIETE1.) à payer au salarié la somme globale de 3.869,28 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dont 2.136,54 € au titre d’arriérés de salaire pour la période du 4 au 31 décembre 2018, 212,18 € au titre d’arriérés de salaire pour laLe

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. condamner l’appelante à lui payer le montant de 3.226,78 EUR avec les intérêts légaux sur le montant de 357,25 EUR à partir du 28 avril 2015, date de la mise en demeure, et sur le montant de 2.869,53 EUR à partir du 24 septembre 2015, date de la demande en justice, jusqu’à solde.partant condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A.) le

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  3. Sur cette somme 2.726,02.- € ont été réglés en octobre et novembre 2012, de sorte qu’il subsiste un solde de 869,18.-SOC1.) à payer à A.) un montant de 869,18.- € à titre d’indemnité pour congé non pris, cette somme avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice - 4 juillet 2013 - jusqu’à solde,

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  4. Pendant cette période, l’appelante aurait perçu un salaire brut de 11,5 x 2.869,98 € = 33.004,77 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par jugement subséquent du 26 mai 2008, le tribunal du travail a, sur base du rapport d’expertise déposé le 18 juin 2007, déclaré la demande fondée jusqu’à concurrence de 2.869,23 € et alloué à B une indemnité de procédure de 200 €.Elle demande, par réformation, à la Cour, de dire que la demande n’est fondée que jusqu’à concurrence du montant de 1.828,57 €

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Par jugement subséquent du 26 mai 2008, le tribunal du travail a, sur base du rapport d’expertise déposé le 18 juin 2007, déclaré la demande fondée jusqu’à concurrence de 2.869,23 € et alloué à B une indemnité de procédure de 200 €.Elle demande, par réformation, à la Cour, de dire que la demande n’est fondée que jusqu’à concurrence du montant de 1.828,57 €

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  7. Il a encore condamné l’employeur à verser au requérant la somme de 869,04 € du chef d’indemnité compensatoire de 100 heures de congé non pris et 750 € à titre d’indemnité de procédure et rejeté la demande deLe tribunal du travail a accordé à l’intimé au titre de l’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 869,04 €, correspondant à 100

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Il a encore condamné l’employeur à verser au requérant la somme de 869,04 € du chef d’indemnité compensatoire de 100 heures de congé non pris et 750 € à titre d’indemnité de procédure et rejeté la demande deLe tribunal du travail a accordé à l’intimé au titre de l’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris la somme de 869,04 €, correspondant à 100

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  9. confirme le jugement pour le surplus, sauf à dire qu’X. est condamné à rembourser à l’ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 41.894,99 € avec les intérêts légaux sur le montant de 18.869,53 € à courir à partir du 17 avril 2008,

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. confirme le jugement pour le surplus, sauf à dire qu’X. est condamné à rembourser à l’ETAT DU GRAND- DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 41.894,99 € avec les intérêts légaux sur le montant de 18.869,53 € à courir à partir du 17 avril 2008,

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