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20251125_CACH05_496_pseudonymisé-accessible.pdf
Lesdites commissions s'élèvent en tout à USD 482,326,869 et FRF 209,341,703 (soit environ USD 33,622,370.92).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20050614-CA5-285a-accessible.pdf
11) Suivant procès-verbal de perquisition et de saisie n° 8/869/99 du 24 août 1998, les enquêteurs de la Police Judiciaire ont saisi auprès de la banque BQUE4.), en vertu de l’ordonnance de perquisition du juge d’instruction du 5 octobre 1995, n° 980/94p5 divers documents et relevés de compte.7) la documentation saisie suivant procès-verbal de perquisition
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle