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20250320_CA03_CAL-2024-00355_pseudonymisé-accessible.pdf
1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240704_CA3_CAL-2023-00903_pseudonymisé-accessible.pdf
soit le montant total de 71.869,4 euros, outre les intérêts légaux.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181025_44620_120_ARRET_a-accessible.pdf
A l’audience du 5 janvier 2017, il a augmenté sa demande de ce chef pour réclamer actuellement la somme de 13 x 2.869,98 euros à titre d’arriérés de salaires.x 2.869,98 euros soit 5.739,96 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180322_44459_28_ARRET_a-accessible.pdf
à voir dire que le préjudice moral qu’il a subi suite au licenciement abusif s’élève à 50.000 euros, à voir dire que le préjudice matériel qu’il a subi suite au licenciement abusif s’élève à 55.869,36 euros, partant à voir105.869,36 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20161117_42224_ARRET_a-accessible.pdf
montant de 11.586 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, les montants de 20.000 euros et de 10.869,17 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices moral et matériel, ainsi qu’une indemnité pour congé non pris de 1.114,4041 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130516_38036_ARRET_a-accessible.pdf
en réparation du préjudice moral et de 1.869,43 € en réparation du préjudice matériel.Il a partant condamné A à payer à B le montant de 3.869,43 € avec les intérêts au taux légal à partir du 29 juillet 2010, jour du dépôt de la requête introductive d’instance jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100429_34549 ARRETa-accessible.pdf
En ce qui concerne les arriérés de salaire réclamés par B, l’appelante affirme que moyennant l’excédent des prélèvements effectués par B sur les comptes de A sàrl. d’un montant de 6 869,56 €, les salaires de janvier à mars 2004 et le congé non pris de l’année 2004 seraient payés et demande de se voir décharger des condamnations intervenues à son encontre en
- Juridiction : CSJ/03. Chambre