Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a dit fondées les demandes de la salariée en obtention d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 6.869 euros et de dommages et intérêts du chef des préjudices matériel et moral subis pour les montants de 2.203,50 euros et 1.000 euros.

1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,

soit le montant total de 71.869,4 euros, outre les intérêts légaux.

A l’audience du 5 janvier 2017, il a augmenté sa demande de ce chef pour réclamer actuellement la somme de 13 x 2.869,98 euros à titre d’arriérés de salaires.x 2.869,98 euros soit 5.739,96 euros.

à voir dire que le préjudice moral qu’il a subi suite au licenciement abusif s’élève à 50.000 euros, à voir dire que le préjudice matériel qu’il a subi suite au licenciement abusif s’élève à 55.869,36 euros, partant à voir105.869,36 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

montant de 11.586 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, les montants de 20.000 euros et de 10.869,17 euros à titre d’indemnisation de ses préjudices moral et matériel, ainsi qu’une indemnité pour congé non pris de 1.114,4041 euros.

en réparation du préjudice moral et de 1.869,43 € en réparation du préjudice matériel.Il a partant condamné A à payer à B le montant de 3.869,43 € avec les intérêts au taux légal à partir du 29 juillet 2010, jour du dépôt de la requête introductive d’instance jusqu’à solde.

En ce qui concerne les arriérés de salaire réclamés par B, l’appelante affirme que moyennant l’excédent des prélèvements effectués par B sur les comptes de A sàrl. d’un montant de 6 869,56 €, les salaires de janvier à mars 2004 et le congé non pris de l’année 2004 seraient payés et demande de se voir décharger des condamnations intervenues à son encontre en