Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant de la facture réclamée tient compte des sommes de 473.869,20 EUR TTC payées à titre d’acompte.

Compte tenu de ces considérations, il y a lieu de prendre en considération un salaire moyen de (5.169,80 + 4.869,66+ 4.500,83 + 4.025,20 + 4.325,10 + 4.315,85 + 4.269,62 + 4.039,05 + 4.384,45 + 4.443,97 + 4.733,69 + 4.668,93 / 12 mois=) 4.478,84 € brut.

Lesdites commissions s'élèvent en tout à USD 482,326,869 et FRF 209,341,703 (soit environ USD 33,622,370.92).

resterait redevoir quatre factures : la facture 24-2007 du 1er mars 2007 d'un solde de 8.869,48 euros, la facture 23-2007 du 1er mars 2007 d'un montant de 45.626,30 euros, la facture 55-2006 du 2 avril 2006 d'un solde de 6.000 euros et la facture 69-2005 du 22 juillet 2005 d'un solde de 4.500 euros, soit un total de 64.995,78 euros.Le 25 mai 2023, la société

Il a dit fondées les demandes de la salariée en obtention d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 6.869 euros et de dommages et intérêts du chef des préjudices matériel et moral subis pour les montants de 2.203,50 euros et 1.000 euros.

Il résulte encore des pièces du dossier que la société SOCIETE1.) a fait en 2023 un chiffre d’affaires de 662.559.62 euros, avec un résultat net de – 4.869,25 euros.

L’arrêt du 21 juin 2017 a retenu que ledit pourcentage sur la vente des terrains du lotissement « ADRESSE3.) » déduction faite des frais, se chiffrait à 989.869,51 euros hors taxes.La Cour dispose dès lors des éléments factuels suffisants pour chiffrer le montant total de la Participation à 989.869,51 euros hors taxes, soit 1.158.147,30 euros, taxes

1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,

septembre 2023, un montant mensuel moyen de 869,33 EUR à partir du 1er mars 2025.

PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il a n’a pas pris en considération le montant total de 2.869,41 EUR qu’elle prétend payer à titre de remboursement de trois prêts contractés ensemble avec son époux.Tout comme en première instance, PERSONNE1.) prétend participer par moitié au remboursement de deux prêts immobiliers contractés

octobre 2020, au regard des articles 868 et 869 du Nouveau Code de procédurerecommandée ne serait pas valable et contraire à l’article 869 du Nouveau CodeEn ce qui concerne la nullité invoquée du jugement entrepris par les parties appelantes, l’intimée soutient qu’il s’agirait de moyens nouveaux lesquels seraient irrecevables en appel, conformément à l’

Elle relève que les frais à charge de PERSONNE2.) sont moins importants, en sorte que, compte tenu de son salaire mensuel net moyen de 1.869,44 euros et d’un loyer de 600 euros, il lui resterait un disponible de 1.269,44 euros.

En additionnant le montant actuellement réclamé de 14.027,81 € et le montant de 36.869,08 € qu’il aurait déjà payé, on arriverait à une somme totale de 50.896,89 €, ce qui serait incompréhensible alors que seule la majoration de 2% resterait redue.

soit le montant total de 71.869,4 euros, outre les intérêts légaux.

Par acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017 (ci-après l’acte de vente), la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a vendu, moyennant un prix de vente de 377.869,- euros, à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) un immeuble en copropriété à construire, dénommé ADRESSE3.) », sur un terrain sis à ADRESSE4.),

Elle s’engage également au paiement des frais et honoraires du curateur chiffrés par celui-ci à 3.869,60 euros.Elle précise qu’elle n’a pu réaliser aucun actif et que le passif inscrit se compose actuellement de 8 déclarations de créance pour un montant total de 29.536,37 euros, auquel il y aurait lieu d’ajouter ses frais et honoraires chiffrés à 3.869,60

En ce qui concerne sa situation personnelle, PERSONNE1.) expose, au dernier état de son décompte, qu’elle perçoit un revenu mensuel de 3.172 euros et qu’elle rembourse des prêts par mensualités de 2.869,41 euros, qu’elle n’a pas fait état de dépenses incompressibles devant le juge aux affaires familiales, étant donné que celles-ci sont prises en chargeAux

Par jugement du 21 décembre 2020, le tribunal du travail a condamné la société SOCIETE1.) à payer au salarié la somme globale de 3.869,28 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dont 2.136,54 € au titre d’arriérés de salaire pour la période du 4 au 31 décembre 2018, 212,18 € au titre d’arriérés de salaire pour laLe

Dans des conclusions ultérieures, il fait valoir que l’actif s’élève désormais à 8.869,16 euros et que l’ADEM se trouve subrogée dans les droits de Monsieur PERSONNE1.) pour la somme de 11.884,35 euros.

dit qu’A. est en droit de recueillir 31.869 + 25.500 actions, soit 57.369 actions RPM et B.31.869 actions RPM,Le jugement du 15 octobre 2019, tel qu’il a été rectifié, est donc à confirmer en ce qu’il a retenu qu’A. a droit à 31.869 + 25.500 = 57.369 actions RPM et qu’eu égard aux 37.496 actions déjà reçues, l’appelant doit encore recevoir 19.873 actions RPM