Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’arrêt du 21 juin 2017 a retenu que ledit pourcentage sur la vente des terrains du lotissement « ADRESSE3.) » déduction faite des frais, se chiffrait à 989.869,51 euros hors taxes.La Cour dispose dès lors des éléments factuels suffisants pour chiffrer le montant total de la Participation à 989.869,51 euros hors taxes, soit 1.158.147,30 euros, taxes

à SOCIETE1.) SA le montant de 230,81 euros, au BUREAU DE RECETTE ADRESSE12.) montant de 11.869,45 euros,

1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,

septembre 2023, un montant mensuel moyen de 869,33 EUR à partir du 1er mars 2025.

PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il a n’a pas pris en considération le montant total de 2.869,41 EUR qu’elle prétend payer à titre de remboursement de trois prêts contractés ensemble avec son époux.Tout comme en première instance, PERSONNE1.) prétend participer par moitié au remboursement de deux prêts immobiliers contractés

Dans sa requête, il expose que la Société dispose de deux comptes bancaires, dont l’un présente un solde débiteur de -667,56 EUR et l’autre un solde créditeur de 1.869,02 EUR.En l’occurrence, il résulte des éléments exposés par l’Administrateur provisoire, qu’au jour de sa requête, les comptes bancaires de SOCIETE1.) étaient presque vides, alors qu’un compte

octobre 2020, au regard des articles 868 et 869 du Nouveau Code de procédurerecommandée ne serait pas valable et contraire à l’article 869 du Nouveau CodeEn ce qui concerne la nullité invoquée du jugement entrepris par les parties appelantes, l’intimée soutient qu’il s’agirait de moyens nouveaux lesquels seraient irrecevables en appel, conformément à l’

Elle relève que les frais à charge de PERSONNE2.) sont moins importants, en sorte que, compte tenu de son salaire mensuel net moyen de 1.869,44 euros et d’un loyer de 600 euros, il lui resterait un disponible de 1.269,44 euros.

4.869,46 €

23.869,35 euros.23.869,35 + 3.546,67 + 708,39) – 300 – 50 =]

4’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.254’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.25

Cette pièce fait apparaître un paiement de 868,97 euros en faveur du requérant à la date du 13 août 2015 et un virement de 869,72 euros à la date du 31 juillet 2015.

En additionnant le montant actuellement réclamé de 14.027,81 € et le montant de 36.869,08 € qu’il aurait déjà payé, on arriverait à une somme totale de 50.896,89 €, ce qui serait incompréhensible alors que seule la majoration de 2% resterait redue.

Facture n° 900062977 du 23 août 2022 d’un montant de 8.869,41 euros ;

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 août 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 869,80 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi que

ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %).ꟷ la facture n° NUMERO13.) d’un montant de 2.789.- euros HTVA, soit 2.869,88 euros TTC (TVA à 3 %), présentant un solde de 83,67 euros,

No 869/2024 du 11.07.2024

soit le montant total de 71.869,4 euros, outre les intérêts légaux.

Il fait valoir à cet égard que le bilan de la Société fait état d’un actif insuffisant, puisqu’il affiche une perte de 8.869.- EUR.d’un montant de 8.900.- EUR, permettant de faire face, même en prenant en compte la perte de l’exercice 2015 d’un montant de 8.869.- EUR, à l’intégralité des dettes, y compris celle envers la demanderesse, d’un montant cumulé de

Si le tribunal estimait que la preuve du versement du total de la somme réclamée ne serait pas établie, il serait cependant clair que 869.342,58.- euros auraient été versés, et la demande serait a minima fondée pour cette somme.La remise de fonds ne saurait être contestée, du moins pour le montant de 869.342,58.euros.En effet, la société SOCIETE1.)