Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte de vente en état futur d’achèvement du 3 mai 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a, moyennant un prix de vente de 377.869 EUR, vendu à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») un immeuble en copropriété à construire, dénommé Résidence «ENSEIGNE1.) » sur un terrain sis à ADRESSE4.), inscrit au

d’un montant total de (568,28 + 3.869,83 + 4.542,24 =) 8.980,35 euros.

2.139,97 euros pour décembre 2024, - 2.317,61 euros pour janvier 2025 et - 869,11 euros pour février 2025,

À l’appui de sa demande en paiement, la société SOCIETE1.) S.A. verse les factures NUMERO1.) du 5 juin 2024 s’élevant à 995,99 euros et NUMERO2.) du 5 octobre 2023 s’élevant à 869,91 euros, payables par tranches mensuelles.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 19 février 2025 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 226.869,46.-A titre subsidiaire il demande la validation de

Il a dit fondées les demandes de la salariée en obtention d’une indemnité compensatoire de préavis pour le montant de 6.869 euros et de dommages et intérêts du chef des préjudices matériel et moral subis pour les montants de 2.203,50 euros et 1.000 euros.

Il résulte encore des pièces du dossier que la société SOCIETE1.) a fait en 2023 un chiffre d’affaires de 662.559.62 euros, avec un résultat net de – 4.869,25 euros.

pour l’année 2022, un montant de 77.361,25 EUR et un montant de 17.869,68 EUR, soit un montant total de 95.230,93 EUR,

35.869,19.- euros TTC 8.482.00.- euros TTC14.869,19.- eurosUn acompte de 14.869,19.- euros aurait été payé par la société SOCIETE2.) le 29 juin 2018 sur la facture n°HD 18-04-08 du 30 avril 2018.Il est constant en cause que dans son exploit d’assignation du 19 juillet 2023, la société SOCIETE1.) a demandé la condamnation de la société SOCIETE2.) au paiement

1666/25 L-BAIL-869/24

Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 1er août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) »), devant le Tribunal du travail aux fins de la voir condamner au paiement du montant de 869,97 EUR à titre d’arriérés de salaire avec les intérêts légaux à partir de leur

L’arrêt du 21 juin 2017 a retenu que ledit pourcentage sur la vente des terrains du lotissement « ADRESSE3.) » déduction faite des frais, se chiffrait à 989.869,51 euros hors taxes.La Cour dispose dès lors des éléments factuels suffisants pour chiffrer le montant total de la Participation à 989.869,51 euros hors taxes, soit 1.158.147,30 euros, taxes

à SOCIETE1.) SA le montant de 230,81 euros, au BUREAU DE RECETTE ADRESSE12.) montant de 11.869,45 euros,

PERSONNE1.) demande acte de la réduction de sa demande par la partie demanderesse et maintient ses contestations, de sorte que le montant total à déduire de la facture actuellement litigieuse serait de 15.869,72 euros TTC.CW2019/621 et CW-2020/332 actuellement litigieuses, au montant total de 22.099,26 euros TTC, sont à situer dans le contexte du marché

au montant total de 6.556,76 euros HTVA et de 7.671,41 euros TTC, - facture n° V/2020033 du 12 février 2020 relative à l’offre 9883.A4 (décompte 12.2.2020) au montant de 1.869,60 euros HTVA et de 2.187,43 euros TTC, - facture n° V/2019479 du 27 novembre 2019 relative à l’offre 9883.C au montant de 4.010,40 euros HTVA et de 4.130,71 euros TTC ;La facture n° V

Ensuite, ladite décision ne porterait pas sur le montant de 11.626.398.euros, mais sur les montants de 476.949.- francs suisses et 2.226.869,96 francs suisses, ces montants avec les intérêts légaux de 18 % à partir du 1er octobre 2021 et la société SOCIETE1.) aurait

1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire, elle a contesté les montants réclamés au titre de l’indemnité compensatoire de préavis et de l’indemnité de départ, en soutenant que le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul de ces indemnités était de 1.869,96 euros et non de 2.356,83 euros.1.869,96 euros 14.140,98 eurosA titre subsidiaire,

septembre 2023, un montant mensuel moyen de 869,33 EUR à partir du 1er mars 2025.

PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il a n’a pas pris en considération le montant total de 2.869,41 EUR qu’elle prétend payer à titre de remboursement de trois prêts contractés ensemble avec son époux.Tout comme en première instance, PERSONNE1.) prétend participer par moitié au remboursement de deux prêts immobiliers contractés

Dans sa requête, il expose que la Société dispose de deux comptes bancaires, dont l’un présente un solde débiteur de -667,56 EUR et l’autre un solde créditeur de 1.869,02 EUR.En l’occurrence, il résulte des éléments exposés par l’Administrateur provisoire, qu’au jour de sa requête, les comptes bancaires de SOCIETE1.) étaient presque vides, alors qu’un compte