Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Le 5 octobre 2004, la société SOC1.) S.A. dépose une plainte auprès du Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre X.) notamment pour s’être fait livrer des meubles par la société SOC2.) SARL pour le prix de 2.867.870 LUF ;T1.), fille de X.) et actionnaire de la société SOC1.) S.A., remet le 23 août 2006 à la police, une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’Instruction et notamment les rapports numéro 2006/63001/867/GG du 12 octobre 2006 et numéro 2006/63001/2007/1045/GG du 2 octobre 2007 de la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle (SREC) d’Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle