Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
4 résultat(s) trouvé(s)
  1. 677.500,00 1.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.208.581,55 1.462.867,41 1.176.381,491.462.867,41 1.176.381,49 874.793,71 7.666.545,91

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Le 5 octobre 2004, la société SOC1.) S.A. dépose une plainte auprès du Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre X.) notamment pour s’être fait livrer des meubles par la société SOC2.) SARL pour le prix de 2.867.870 LUF ;T1.), fille de X.) et actionnaire de la société SOC1.) S.A., remet le 23 août 2006 à la police, une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Vu l’instruction diligentée par le Juge d’Instruction et notamment les rapports numéro 2006/63001/867/GG du 12 octobre 2006 et numéro 2006/63001/2007/1045/GG du 2 octobre 2007 de la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Service de Recherche et d’Enquête Criminelle (SREC) d’Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle