Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. au titre du gain manqué auprès de ses prospects et de ses clients : 73.867,74 EUR ;Le chiffre d’affaires moyen de SOCIETE1.) par client se chiffrerait à 73.867,74 EUR.SOCIETE1.) évalue son préjudice au titre d’un prétendu gain manqué à 73.867,74 EUR, correspondant au chiffre d’affaires moyen qu’elle prétend réaliser par client.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. 867,68 EUR 787,54 EUR -101,56 EUR -------------------7.398,95 EURIl résulte de l’ensemble de ces développements que la demande en paiement des factures n° 1417, 1539, 1665 et 1931 est fondée et qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de (1.794 + 2.405,64 + 1.645,65 + 867,68 - 101,56 =) 6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  3. 236.691.- LUF,soit 5.867,42 EUR,La défenderesse soulève l'incompétence ratione valoris du tribunal pour connaître de la demande relative au deuxième sinistre, le montant réclamé à ce titre de 5.867,42

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre