Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- 15. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220107_TAL2_TAL-2021-00990_pseudonymisé-accessible.pdf
au titre du gain manqué auprès de ses prospects et de ses clients : 73.867,74 EUR ;Le chiffre d’affaires moyen de SOCIETE1.) par client se chiffrerait à 73.867,74 EUR.SOCIETE1.) évalue son préjudice au titre d’un prétendu gain manqué à 73.867,74 EUR, correspondant au chiffre d’affaires moyen qu’elle prétend réaliser par client.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20090508_TALCH02_113759_pseudonymisé-accessible.pdf
867,68 EUR 787,54 EUR -101,56 EUR -------------------7.398,95 EURIl résulte de l’ensemble de ces développements que la demande en paiement des factures n° 1417, 1539, 1665 et 1931 est fondée et qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) S.à r.l. à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de (1.794 + 2.405,64 + 1.645,65 + 867,68 - 101,56 =) 6.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20030131_TALCH02_73548_pseudonymisé-accessible.pdf
236.691.- LUF,soit 5.867,42 EUR,La défenderesse soulève l'incompétence ratione valoris du tribunal pour connaître de la demande relative au deuxième sinistre, le montant réclamé à ce titre de 5.867,42
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre