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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    7.867,43 euros 371,02 euros 308,75 euros 206,11 euros 567,83 euros 74,75 euros 4,16 euros 591,63 euros 308,75 euros 180,70 euros 390,00 euros 497,24 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    en matière civile, pour voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 867.653,55 euros et déclarer bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée en date du 2 août 2016.Au jour de l’assignation, la SOCIETE2.) aurait ainsi dû rembourser un montant annuel de 173.530,71 euros pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, soit la somme totale de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En ce qui concerne les indemnités payées par l’AAA à partir du 1er septembre 2004 pour les montants de 25.120,88.-€ et 339.867,82.-€, l’expert refuse tout recours au motif que « les montants en question sont payés indépendamment de toute perte de salaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Cette pièce est intitulée « interpellation judiciaire » par référence aux articles 867 et s. du code de procédure civile brésilien.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre