Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le solde de 206.867,96 euros se trouverait encore bloqué entre les mains du notaire-liquidateur de résidence à ADRESSE6.).Les parties conviennent qu’après épurement de la dette hypothécaire grevant l’immeuble à hauteur de 237.508,04 euros et des frais d’agence à hauteur de 15.444 euros, l’actif à distribuer entre parties s’élève encore à 406.867,96 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil