Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. explique que suivant devis dûment accepté par PERSONNE2.), elle a été chargée de la réalisation de travaux de construction à hauteur de la somme de 129.867,05 €.Il fait tout d’abord valoir qu’aux termes du plan de paiement convenu entre parties, il devait payer au moment de la réception des travaux un

717,61 du chef de dégâts locatifs, la somme totale de 13.867,61 € avec les intérêts à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Répertoire no 867/2024

PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail à durée déterminée, il a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL en qualité d’employé pour la période du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023 à raison de 15 heures par semaine moyennant paiement d’un salaire mensuel brut de 867,68.- euros.Au vu des dispositions légales qui

2022 portant sur le montant de 1.403,31 euros, 2) la facture n°NUMERO4.) du 01/07/2022 portant sur le montant de 264,23 euros, et 3) la facture n°817105 du 24/05/2023 portant sur le montant de 400,- euros, déduction faite de deux acomptes d’un montant total de 867,54 euros.