Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. condamne PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 4.540,40 € avec les intérêts légaux à partir du 9 janvier 2025 sur le montant de 2.673,- € et à partir du 12 février 2025 sur le montant de 1.867,40 € chaque fois jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-5407/23 rendue en date du 7 décembre 2023 par le tribunal de paix de Diekirch, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après la SOCIETE1.)) a réclamé à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SÀRL (ci-après la société SOCIETE2.)) le paiement du montant de 3.867,04 euros, avec

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 12 juillet 2024, PERSONNE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de céans pour les voir condamner à lui payer le montant de 1.867,68.- euros à titre de remboursement de la caution locative et de solde créditeur du décompte de

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. somme de 1.867,03 euros.867,03 euros, partant : fixe la créance de PERSONNE1.) envers la société à responsabilité SOCIETE1.) à la somme brute de (738,99 + 250.- + 1.867,03 =) 2.856,02 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 28 septembre 2022, jusqu’à solde, déclare fondée la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. 867 / 23 du 14 juillet 2023 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch