Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le 2 août 2011, A.), B.), C.) et D.) ont encore souscrit en faveur de la société BQUE.1.) un acte de cautionnement solidaire et indivisible des engagements de la société SOC.1.) ALUMINIUM S.A. envers la société BQUE.1.), pour le montant de de 937.867 euros.Le 2 août 2011, A.), B.), C.) et D.) souscrivent en faveur de la société BQUE.1.) un acte de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Statuant par une ordonnance du 24 mars 2010 sur la demande de provision formée par la société à responsabilité limitée S) contre la société à responsabilité limitée MD) et la société anonyme MG) N.V., le juge des référés de Luxembourg a condamné les parties défenderesses solidairement au paiement de la somme de 405.867,04 EUR avec les intérêts légaux à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. Sa demande tendant à obtenir 35.000.- francs soit 867,63.- Euros au titre de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, requiert dès lors un rejet.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé