Décisions intégrales des juridictions judiciaires

promouvoir l’entreprise), soit 28.106,81 euros par année et expose que le chiffre d’affaires moyen par client s’élève à 73.867,74 euros.

L’administrateur provisoire indique dans ses conclusions du 13 janvier 2021 que « le bilan au 31 décembre 2018 approuvé par les actionnaires renseigne une dette de la société envers son actionnariat de € 1.091.783,50 (€ 222.141,75 envers A et € 867.641,75 envers H).

La créance de l’intimée se chiffre donc pour ce poste à 4.867 € ttc.Elle a droit en outre à la somme de 4.867 € dont

L’appelante ajoute que la valeur totale des véhicules au 30 juillet 2008, date de prise d’effet du contrat de location aurait été de 2.867.657,86 €.

payer à la société B la somme en principal, intérêts et frais compris, de 195.867,30 €.

AJDJ 2014, p.867 : La caution et les indemnités

Le curateur soutient avoir réalisé un actif de 37.867,29.-

Par conclusions notifiées le 2 janvier 2008, le curateur de la faillite en nom personnel du sieur AAA a fait état d’un passif chirographaire de 17.469,12 € et d’un passif privilégié de 102.867,41 €, comprenant – outre la dette d’un montant de 52.335,51 € envers l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines – le montant de 48.143 € à titre de