Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20210121_CAL-2020-00098_3_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
1.867,39 euros,1.867,39 euros, 2.000,00 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20190207_45038_8_ARRET_a-accessible.pdf
2015, une bonification de 1.052,53 euros le 12 août 2015, une autre de 867,43 le 25 septembre 2015, une substantielle de 15.744,00 euros le 2 décembre 2015, une autre de 5.000.- euros le 3 décembre 2015 (
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20171123_43948_43949_124_ARRET_a-accessible.pdf
Ces précisions étant faites, la Cour fait sien le calcul effectué par la juridiction de première instance, tout en relevant une erreur purement matérielle commise par le tribunal du travail dans son calcul final et de dire que A a droit à un solde d’indemnité de départ de 39.808,02 euros et non de 37.867,26 euros – 32.485,67 euros déjà payés, soit un montant
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150305_40394_ARRET_a-accessible.pdf
un montant de 1.801,52 x 3 = 5.404,56 – 4.867,83 = 536,73 €.Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOUR 4.867,83 € au titre des indemnités de chômage payées du 1er avril au 30 juin 2012 à B.Par adoption des motifs des premiers juges il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit que l’ETAT n’a pas droit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080124_32198 ARRETa-accessible.pdf
En 2001 : 483,10 heures de "Block Time" et 867,09 heures de "Duty Time"
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070614_31104 ARRETa-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, l’intimée demande de réduire la somme revenant à l'ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG aux montants de respectivement 867,64.-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20060216_29470 ARRET_a-accessible.pdf
d’un total de 56.867,67 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre