Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2015, une bonification de 1.052,53 euros le 12 août 2015, une autre de 867,43 le 25 septembre 2015, une substantielle de 15.744,00 euros le 2 décembre 2015, une autre de 5.000.- euros le 3 décembre 2015 (

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Ces précisions étant faites, la Cour fait sien le calcul effectué par la juridiction de première instance, tout en relevant une erreur purement matérielle commise par le tribunal du travail dans son calcul final et de dire que A a droit à un solde d’indemnité de départ de 39.808,02 euros et non de 37.867,26 euros – 32.485,67 euros déjà payés, soit un montant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. un montant de 1.801,52 x 3 = 5.404,56 – 4.867,83 = 536,73 €.Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOUR 4.867,83 € au titre des indemnités de chômage payées du 1er avril au 30 juin 2012 à B.Par adoption des motifs des premiers juges il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit que l’ETAT n’a pas droit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. En ordre subsidiaire, l’intimée demande de réduire la somme revenant à l'ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG aux montants de respectivement 867,64.-

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre