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20210121_CAL-2020-00098_3_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
1.867,39 euros,1.867,39 euros, 2.000,00 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190207_45038_8_ARRET_a-accessible.pdf
2015, une bonification de 1.052,53 euros le 12 août 2015, une autre de 867,43 le 25 septembre 2015, une substantielle de 15.744,00 euros le 2 décembre 2015, une autre de 5.000.- euros le 3 décembre 2015 (
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150305_40394_ARRET_a-accessible.pdf
un montant de 1.801,52 x 3 = 5.404,56 – 4.867,83 = 536,73 €.Il a condamné la société A s.à r.l. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOUR 4.867,83 € au titre des indemnités de chômage payées du 1er avril au 30 juin 2012 à B.Par adoption des motifs des premiers juges il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a dit que l’ETAT n’a pas droit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080124_32198 ARRETa-accessible.pdf
En 2001 : 483,10 heures de "Block Time" et 867,09 heures de "Duty Time"
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070614_31104 ARRETa-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, l’intimée demande de réduire la somme revenant à l'ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG aux montants de respectivement 867,64.-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060216_29470 ARRET_a-accessible.pdf
d’un total de 56.867,67 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre