Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par ailleurs, selon les chiffres avancés par A. dans sa requête initiale, son revenu imposable annuel s’élevait en 2017 à 43.083 euros et en 2018 à 20.867,55 euros, tandis qu’aux termes de sa requête d’appel, il a perçu en 2020 le montant annuel 81.207,56 euros, ce

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. amortissement produit en cause 49 mensualités de 38.584 LUF chacune (956,47 euros) en capital et intérêts, soit au total 1.890.616 LUF (46.867,15 euros).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. dit que A. a une créance à l’encontre de l’indivision post-communautaire de 4.867,96 euros en relation avec le paiement de frais de réparation concernant le véhicule Mercedes Benz Vito immatriculé ..., avec les intérêts légaux à partir du 8 février 2019, jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. B) chiffre la somme comprenant la récompense, le prix du garage et de la voiture M. ainsi que les indemnités d’occupation jusqu’au 1 février 2018 à 205.867,36 euros, dont elle réclame la moitié, soit 102.933,68 euros, avec les intérêts légaux à partir du 9 février 2018 jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. PERSONNE2.) demande encore qu’il soit tenu compte, dans le cadre de l’établissement des comptes entre parties, du prix d’acquisition d’une voiture Mercedes, payé par l’indivision successorale (867.400 LUF), alors que cette voiture était la propriété du seul PERSONNE1.).Il est un fait que dans son rapport provisoire, l’expert WEBER a écrit « A noter que dans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Agée actuellement de 48 ans, elle serait capable de travailler et elle disposerait d'un revenu de 1.867,33 euros, actualisé à environ 2.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Les appelants demandent, par réformation du jugement entrepris, à se voir allouer du chef de préjudice matériel le montant de 12.966,50 euros, à savoir à l’appelante A), le montant de 3.250 euros, à l’appelant B) le montant de 867,50 euros et le montant de 1.250 euros et aux deux appelants conjointement les montants de 1.829 euros, 5.500 euros et 270 euros,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Par conséquent, ce poste est à indemniser par le montant de 867,63 + 289,22 = 1156,85 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. concurrence de 5.867,60 € à R.) compte tenu du montant des dettes de chaque époux apurées par le prix de vente.Comme il n’est pas contesté que le solde du produit de la vente des terrains sis à ST.) eût été investi dans l’acquisition du terrain de G.), chaque partie a droit à une récompense, H.) pour 913.195,5 francs ou 22.637,53 €, et R.) pour 236.698,5

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Il rembourse un prêt contracté pour apurer une dette envers la Recette Centrale Enregistrement à Luxembourg par des mensualités de 867,63 € et paie mensuellement 481,20 €

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Il rembourse un prêt contracté pour apurer une dette envers la Recette Centrale Enregistrement à Luxembourg par des mensualités de 867,63 € et paie mensuellement 481,20 €

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. B.) conclut à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de A.) à lui payer une indemnité de procédure de 867,63 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre