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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    41880/22/CC & 8641/23/CCPar citation du 17 octobre 2023 (not. 8641/23/CC) Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :8641/23/CC

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle