Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance n° D-SAS-545/25 rendue en date du 25 avril 2025 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante, pré-qualifiée, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de la partie débitrice saisie, pré-qualifiée, entre les mains de la partie tierce saisie, pré-qualifiée, pour avoir paiement du montant de 3.863,91 euros

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch