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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n°17142/10/CD et notamment le procès-verbal n°8613/10 du 11 juin 2010 de la police grand-ducale d’Esch-sur-Alzette, SREC – Section Stupéfiants, le rapport n°201023913/466/DJ du 30 juin 2010 et le rapport JDA n°2010/10072/1 du 7 septembre 2010 de la police grand-ducale d’Esch-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle