Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il y a partant lieu de la déclarer fondée, en principe, pour le montant de 1.783,31.- euros (= 14,8609.- taux horaire x 8 heures x 15 jours) sous réserve du recours de l’ETAT.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En tenant compte de la majoration des heures supplémentaires de quarante pour cent par rapport au salaire horaire normal prévue à l’article L.211-27 du Code du travail, PERSONNE1.) a dès lors droit à 1.248,32.- euros ((60 x 14,8609) +40%).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch