Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. 65.857,98 euros 98.786,97 euros 120.000 euros 50.000 euros 8.954,08 euros 3.770,14 euros

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Malgré le fait que la société LIBERTY TOURISM sprl ne s’est pas présentée à l’audience des plaidoiries du 21 novembre 2017 afin d’y développer ses moyens, la société demanderesse a confirmé avoir reçu le paiement de la somme de 677,70 euros de sorte qu’elle a réduit sa demande au montant de 3.857,30 euros.de 3.857,30 euros avec les d’intérêts au taux légal à

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 2.928,92 euros 17.573,52 euros 11.715,68 euros 5.857,84 euros 4.341,30 euros

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg