Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu de l’accord des parties, il y a lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.857,54 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 17 septembre 2024, jusqu’à solde.partant condamne la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.857,54 euros, avec les intérêts légaux à

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 38.896,41 €, à titre d’arriérés jusqu’au mois de décembre 2023 inclus et le montant de 857,50 € à titre de charges non payées.La demande de la société SOCIETE1.) est, au vu des pièces versées en cause, des renseignements fournis à l’audience et en l’absence de

Aux termes de ce décompte, il y aurait lieu de retenir un solde en faveur de la société SOCIETE1.) SARL de 857,04 euros.

Par courrier du 27 août 2020, le preneur est informé que les arriérés s’élèvent désormais à 71.857,44 euros et que le contrat de bail est résilié pour faute grave.

La demande de la société SOCIETE1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges pour l’année 2020 est dès lors à dire fondée à concurrence du montant total de 101.857,48 euros [Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de la société SOCIETE1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges d’exploitation est dès lors à dire fondée à

La demande de la société SOC1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges pour l’année 2020 est dès lors à dire fondée à concurrence du montant total de 101.857,48 euros [Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la demande de la société SOC1.) en paiement d’arriérés de loyers et de charges d’exploitation est dès lors à dire fondée à

144.308,00 € 2.503,09 € 15.018,54 € 29.857,12 € 29.857,12 € 12.652,60 € 75.915,59 € 150.921,51 € 150.921,51 € 64.020,00 € 280.960,00 € 956.935,001 €