Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef du crime et des délits retenus à sa charge, à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 2.857,48 euros (dont 2.561,46 euros pour 2 rapports d’expertises et 200 euros pour 1 taxe à expert)

Au vu des pièces et explications fournies à l’audience, la Chambre criminelle décide que la demande est fondée et justifiée à titre de dommage matériel pour le montant de 5.857,80 euros (1.840 + 2.245,82 + 1.771,98).Par conséquent, la Chambre criminelle condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), le montant total de de 5.857,80 euros du chef du préjudice