Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    euros soit une différence de 2.857.732,- euros entre le solde fictif créé par le prévenu et le solde réel résultant des livres de la Banque (voir la page 50 de l'expertise établie par PricewaterhouseCoopers en date du 23 janvier 2009 — voir pièce G5 de la farde de pièces de la partie civile), tous ces documents de compte ayant pu être valablement opposés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    pour l’année 1992 : 6.857.828.- LUF pour l’année 1993 : 1.838.259.- LUF

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle