Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 : PUF, 4e éd., 2017, n° 243. – Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé : Dalloz, 10e éd., 2013, n° 857. – Comp., au sujet de normes

L’acceptation par le bénéficiaire de la garantie peut n’être que tacite (voir Philippe Simler, Cautionnement et Garanties autonomes, Litec, 3e édition, n°857, 866, 933).

condamne A.) à payer à la société anonyme ETS LEON STEFFES S.A. le montant de 15.857,75 EUR avec les intérêts conventionnels tels que prévus à l’article 5 alinéa 2 des conditions générales de vente à partir de la réception de chacune des factures et ce jusqu’à solde ;Par jugement commercial II N°948/11 du 1er juillet 2011 A.) a été condamné à payer à la

Que sur une période de deux ans elle dut constater une perte nette de 16.220.857.-