Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, en date du 7 février 2020, SOCIETE2.) a commandé à SOCIETE1.) des travaux de plâtrage pour le projet « ORGANISATION3.) » à ADRESSE5.) en date du 7 février 2020 pour un montant total de 58.857,29 euros (ci-après, la « Commande »).Le prix total convenu était de 58.857,29 euros HTVA, sur lequel devait encore s’appliquer une remise de 3%.

SOCIETE1.) demande, d’une part, la condamnation de SOCIETE2.) au paiement du montant de 51.857,48 EUR, avec les intérêts de retard au taux légal, à compter de 30 jours de la date de chaque facture, sinon à compter de la lettre de mise en demeure du 2 septembre 2019, sinon à partir de l’assignation, jusqu’à solde.SOCIETE1.) demande la condamnation de SOCIETE2

Elle sollicite encore la condamnation de SOCIETE1.) à des dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire à hauteur de 4.857.- EUR, avec les intérêts légaux à compter du jugement à intervenir jusqu’à solde, le tout à titre de réparation de son préjudice matériel accru en raison des frais d’avocat exposés.SOCIETE2.) demande l’allocation d’une

1 : PUF, 4e éd., 2017, n° 243. – Y. Loussouarn, P. Bourel et P. de Vareilles-Sommières, Droit international privé : Dalloz, 10e éd., 2013, n° 857. – Comp., au sujet de normes

A) demande la condamnation de B) au paiement du montant de 26.857,- EUR avec les intérêts au taux légal, correspondant au taux de référence de la BCE majoré de huit points, à compter de l’échéance de chaque facture, sinon à partir de la mise en demeure du 15 avril 2018, sinon à partir de la mise en demeure du 11 septembre 2018, sinon à partir de la demande

L’acceptation par le bénéficiaire de la garantie peut n’être que tacite (voir Philippe Simler, Cautionnement et Garanties autonomes, Litec, 3e édition, n°857, 866, 933).

condamne A.) à payer à la société anonyme ETS LEON STEFFES S.A. le montant de 15.857,75 EUR avec les intérêts conventionnels tels que prévus à l’article 5 alinéa 2 des conditions générales de vente à partir de la réception de chacune des factures et ce jusqu’à solde ;Par jugement commercial II N°948/11 du 1er juillet 2011 A.) a été condamné à payer à la

Que sur une période de deux ans elle dut constater une perte nette de 16.220.857.-