Décisions intégrales des juridictions judiciaires

identité du jugement entrepris et ses intérêts ne se sont pas trouvés lésés en l’espèce (voir en ce sens CA, 28 novembre 2002, n° 26.857).

devis et les offres sont tous envoyés à d’autres sociétés que la société appelante, à l’exception d’une facture d’acompte de 9.857,50 euros.

8.857,87 (en date du 20 novembre 2013) + 389,67 (en date du 19 novembre 2013)

8.857,87 (en date du 20 novembre 2013) + 389,67 (en date du 19 novembre 2013)

responsabilité délictuelle, à lui payer le montant de 2.857,75 euros, outre les intérêts.PERSONNE1.) a expliqué qu’elle réclame le montant de 2.857,75 euros à la société SOCIETE1.), puisqu’il ressortirait du devis dressé par cette dernière que les travaux de remise en état se chiffreraient à ce montant.Le montant réclamé par PERSONNE1.) ayant augmenté de 2.

Elle a, en outre, demandé à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier desElle

Elle a, en outre, demandé à voir condamner B à lui payer la somme de 46.793,25 euros, comprenant les intérêts de retard échus et pénalités conventionnelles, au titre des factures des 27 octobre 2010 et 1er avril 2011, portant sur les montants respectifs de 10.884,42 euros et 16.857,85 euros, sur base de l’article 3.3.1. du cahier des charges et de l’article

12,00 euros 1.857,33 euros

12,00 euros 1.857,33 euros

Ce même jugement a débouté les époux GROUPE1.) de leur demande en obtention d’une indemnité pour défaut de jouissance de leurs emplacements de stationnement sous le car-port, au motif que les emplacements n’étaient pas totalement inutilisables et a fait droit à la demande principale de la société SOCIETE1.) en paiement du montant de 15.857,58 euros, en

Le montant de (460,00 + 287,29 + 109,80 =) 857,09 euros serait partant à compenser avec le montant redu de 2.134,98 euros.L’appelante demande finalement à voir compenser ce montant avec celui de 857,09 euros, montant qu’elle aurait dépensé au profit de PERSONNE3.) lorsque celui-ci résidait déjà auprès de son père.

La demande en condamnation relative à l’indemnisation du manque à gagner est augmentée au montant de 98.857,15 euros (couvrant ainsi la période du 15 février 2012 à août 2013 inclus).

Par réformation de la décision entreprise, les appelantes concluent à voir admettre le témoignage de PERSONNE3.) et à voir déclarer leurs demandes fondées pour les montants respectifs de 1.319,92 euros avec les intérêts au taux légal à partir du décaissement (au profit de SOCIETE1.) pour avoir indemnisé PERSONNE2.)) et de 3.857,87 euros (au profit d’SOCIETE3

Les parties sont en litige concernant une facture n° 2006/3779 émise le 29 décembre 2006 par la société SOCIETE1.) pour le montant de 10.857,50 euros à l’encontre de la société SOCIETE2.).Par exploit d’huissier du 11 janvier 2011, la société SOCIETE1.) a régulièrement assigné la société SOCIETE2.) devant le tribunal de ce siège pour la voir condamner à lui

Les époux PERSONNE1.) se basent actuellement sur le rapport d’expertise PERSONNE5.) afin de chiffrer leur préjudice à la somme de 3.140.745,- LUF (soit 77.857,03 euros).Conformément à l’article 58 du nouveau code de procédure civile, il appartient partant aux requérants de rapporter la preuve des faits qu’ils invoquent et plus particulièrement la preuve de

même contrat (cf. dispositif de la citation) et pour voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant de 8.857,88 euros « payé par la requérante à la citée ».