Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2008, n° 07-20.857 : JurisData n° 2008-

Or, d'après la fiche de synthèse de la refacturation des frais de l'année 2017, un total HTVA de 491.857,96 euros aurait été refacturé aux différentes entités du groupe en 2017.refacturation hors TVA de 491.857,96 euros).

Elle a diminué sa demande en arriérés de charges au montant de 857,50 euros.Il a dit fondée la demande de SOCIETE2.) pour le montant réclamé de 38.896,41 euros à titre d’arriérés de loyers jusqu’au mois de décembre 2023 inclus et le montant de 857,50 euros à titre de charges.

Suivant courriel du 18 août 2018, PERSONNE1.) a adressé à PERSONNE2.) un devis pour des travaux supplémentaires d’un prix total de 17.857,46 euros TTC, accompagné d’une demande d’acompte.La commande de travaux supplémentaire alléguée par PERSONNE1.) portant sur la somme de 17.857,46 euros TTC est soumise aux règles de preuve prévues par les articles 1341 et

réunit les procédures de saisie immobilière instruites sous les numéros du rôle TAL-2023-04755 et TAL-2019-04935 en une seule poursuite conformément à l’article 857 du nouveau code de procédure civile etréunit les procédures de saisie immobilière instruites sous les numéros du rôle TAL2023-04755 et TAL-2019-04935 en une seule poursuite conformément à l’

857,64.- euros pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour une consommation de 3.838 kWh.

Les articles 857 à 860 du nouveau code de procédure civile se lisent comme suit :Art 857le tribunal de céans constate et retient que le second saisissant a dûment dénoncé au premier saisissant par assignation du 21 novembre 2023 la saisie immobilière opérée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière instruite sous le numéro du rôle TAL-2023-04755 et

préjudice matériel et moral que la dissolution du mariage lui fera subir (cf Cour 19.3.1997 n° 17 857).

Le litige se rapporte à un contrat de bail commercial conclu entre parties le 24 février 2006, relatif au rez-de-chaussée d’un immeuble sis à LIEU), pour une durée de neuf ans, prenant effet au 1er février 2006, moyennant paiement d’un loyer de 5.857,36.euros hors TVA pour le mois de mars 2006 et de 6.132,36.- euros hors TVA à partir d’avril 2006, ainsi qu

La demande de SOC.1.) est dès lors fondée pour le montant total de (652,50 + 204,90 =) 857,40.- euros.partant, condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) s. à r. l. à payer à A.) le montant de 4.915.- euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 500.- euros à partir du 20 novembre 2007 jusqu’à solde, dit la demande reconventionnelle fondée pour