Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2008, n° 07-20.857 : JurisData n° 2008-

Or, d'après la fiche de synthèse de la refacturation des frais de l'année 2017, un total HTVA de 491.857,96 euros aurait été refacturé aux différentes entités du groupe en 2017.refacturation hors TVA de 491.857,96 euros).

Elle a diminué sa demande en arriérés de charges au montant de 857,50 euros.Il a dit fondée la demande de SOCIETE2.) pour le montant réclamé de 38.896,41 euros à titre d’arriérés de loyers jusqu’au mois de décembre 2023 inclus et le montant de 857,50 euros à titre de charges.

Suivant courriel du 18 août 2018, PERSONNE1.) a adressé à PERSONNE2.) un devis pour des travaux supplémentaires d’un prix total de 17.857,46 euros TTC, accompagné d’une demande d’acompte.La commande de travaux supplémentaire alléguée par PERSONNE1.) portant sur la somme de 17.857,46 euros TTC est soumise aux règles de preuve prévues par les articles 1341 et

réunit les procédures de saisie immobilière instruites sous les numéros du rôle TAL-2023-04755 et TAL-2019-04935 en une seule poursuite conformément à l’article 857 du nouveau code de procédure civile etréunit les procédures de saisie immobilière instruites sous les numéros du rôle TAL2023-04755 et TAL-2019-04935 en une seule poursuite conformément à l’

857,64.- euros pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour une consommation de 3.838 kWh.

4.857,98 €

Les articles 857 à 860 du nouveau code de procédure civile se lisent comme suit :Art 857le tribunal de céans constate et retient que le second saisissant a dûment dénoncé au premier saisissant par assignation du 21 novembre 2023 la saisie immobilière opérée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière instruite sous le numéro du rôle TAL-2023-04755 et

réserve, toutefois, que ces dernières n'aient pas été affranchies du rapport successoral (JCl. civil, art. 843 à 857 - fasc. unique : successions – rapport des libéralités. – généralités et domaine d'application, n°2).

De même, l’article 857 du Code civil dispose : « Le rapport n’est dû que par le cohéritier à son cohéritier;

La compagnie d’assurances SOCIETE1.) évalue le préjudice accru au véhicule KIA au montant total de 11.857,61 euros, ventilé comme suit :11.857,61 eurosLa compagnie d’assurances SOCIETE1.) évalue le préjudice accru au véhicule KIA au montant total de 11.857,61 euros, ventilé comme suit :11.857,61 eurosIl résulte de tout ce qui précède que la demande de la

de ses propres obligations tant que l’autre partie ne s'est pas exécutée (DE PAGE, tome II, n° 857 et s.).

identité du jugement entrepris et ses intérêts ne se sont pas trouvés lésés en l’espèce (voir en ce sens CA, 28 novembre 2002, n° 26.857).

452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros 251,62 euros 1.044,00 euros 300,61 euros 1.044,00 euros 37,57 euros 136,89 euros 873,00 euros 952,20 euros 207,69 euros452,70 euros 535,05 euros 231,30 euros 355,50 euros 319,50 euros 1.377,79 euros 857,70 euros 2.270,70 euros 200,95 euros

857,05 EUR impayé ;

6.857,40 »

devis et les offres sont tous envoyés à d’autres sociétés que la société appelante, à l’exception d’une facture d’acompte de 9.857,50 euros.

8.857,87 (en date du 20 novembre 2013) + 389,67 (en date du 19 novembre 2013)

8.857,87 (en date du 20 novembre 2013) + 389,67 (en date du 19 novembre 2013)

responsabilité délictuelle, à lui payer le montant de 2.857,75 euros, outre les intérêts.PERSONNE1.) a expliqué qu’elle réclame le montant de 2.857,75 euros à la société SOCIETE1.), puisqu’il ressortirait du devis dressé par cette dernière que les travaux de remise en état se chiffreraient à ce montant.Le montant réclamé par PERSONNE1.) ayant augmenté de 2.