Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y aurait encore lieu à réduction de la demande, dans la mesure où le décompte indiquerait d’une part un montant erroné du salaire mensuel redu (1.922,96 euros bruts au lieu de 1.857,39 euros bruts), que d’autre part, le décompte prendrait en compte l’intégralité de l’année 2015, tandis que la période réclamée débuterait le 15 juin 2015 et irait jusqu’au

843 à 857 - Fasc. unique : Successions – Rapport des libéralités. – Généralités et domaine d'application, éd. numérique, 6 janvier 2022)

droit à l’indemnité compensatoire de préavis de trois mois entiers plus 17 jours pour le mois de juillet soit au total 8.949,49 EUR (7.091,73 EUR +1.857,76 EUR).

préavis de trois mois, - condamné Mme A.) à payer une indemnité compensatrice de préavis correspondant à deux mois de salaire, soit le montant de 5.857,92 euros.

3.797,99 € 857,85 €L’appel contre la décision d’irrecevabilité et contre la décision de rejet de la demande en paiement des montants de 111,74 € et de 857,85 €, régulièrement introduit, est recevable.L’employeur lui ayant réglé le montant de 1.689,36 €, il lui serait redevable d’un solde de 857,85 €.déclare l’appel recevable en ce qu’il concerne la décision

Il suit de ce qui précède que la demande indemnitaire de l’intimé est fondée pour le montant total de (2.357,12 + 1.500) = 3.857,12 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.réformant : condamne la société à responsabilité limitée SOC1.) à payer à A. du chef des causes sus-énoncées 3.857,12 € avec

Dans la mesure où l’avenant 4 au contrat de travail stipule un forfait mensuel de 350 € à titre de dédommagement pour les kilomètres parcourus entre le domicile d’A. et le siège de la société SOC1.), le jugement est à confirmer en que la demande a été déclarée fondée jusqu’à concurrence de 857,32 €, le montant en tant que tel n’ayant pas fait l’objet de

payer, suivant un décompte rectifié lors des débats en première instance, 3.857,14 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 18.087,49 € au titre de son préjudice matériel et 11.571,41 € au titre du préjudice moral subi.

payer, suivant un décompte rectifié lors des débats en première instance, 3.857,14 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 18.087,49 € au titre de son préjudice matériel et 11.571,41 € au titre du préjudice moral subi.