Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant demande reconventionnelle, SOCIETE1.) a sollicité la condamnation de SOCIETE4.) à lui payer les montants de 3.451,50 euros au titre d’un trop payé, outre les intérêts, 4.857 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, et 1.000 euros au titre d’une indemnité de procédure.de 4.857 euros au titre d’une indemnité pour

Il interjette appel incident en ce que le Tribunal a ordonné une expertise pour déterminer l’indemnité compensatrice lui revenant et conclut, en ordre principal, à la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon conjointe de SOCIETE3.) et SOCIETE4.) à lui payer la somme de 601.857,77 euros avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation enPar

Suivant demande reconventionnelle, elle sollicite la condamnation de SOCIETE4.) à lui payer la somme de 337.324,33 euros (245.857,03 + 91.467,30) au titre de dommages-intérêts.Elle réclame également la condamnation de SOCIETE4.) au paiement du montant de 245.857,03 euros, non pas à titre d’indemnités de retardPar ailleurs, le montant de 245.857,03 réclamé

condamné la société A à payer à C la somme de 52.909,35 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 51.051,74 euros à partir du 16 avril 2018 et sur le montant de 1.857,61 euros à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde;

social non libéré et de voir condamner A à lui payer le montant de 11.857,50 euros de ce chef, chaque fois avec les intérêts tels que de droit à partir du 1er août 2018, date de la demande en paiement, sinon à partir de l’assignation.Par jugement du 28 octobre 2019, rendu par défaut à l’égard de D et contradictoirement à l’égard de A, le tribunal d’

à titre principal, sur base de la valorisation des avoirs d’Olos Fund au 31 décembre 2012 : 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 1 d’Olos Fund, 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 2 d’Olos Fund, 1251 actions de commanditaire émises dans le compartiment commun 3 d’Olos Fund, 857 actions de commanditaire

liquidation (P. Jehasse, Manuel de la liquidation, Conséquences de la clôture de la liquidation, n° 857, p.

Le liquidateur a, par courrier du 4 janvier 2011 informé l’appelante que suite à la réalisation du gage, sa dette s’est trouvée diminuée de la somme de 837.423,87 € et qu’elle se chiffre au montant de 3.744.857,59 € ( pièces n° 10 et 11 des intimées).

Bigot, Problématique de la mise en liquidation d’une société d’assurance-vie, pages 857 - 862, plus spéc. page 860, no 10 f) qui y écrit :.. les souscripteurs de contrats à actifs cantonnés ne bénéficient d’aucun avantage particulier.

en 1998 : JCP 1998, I, 134, Jean Bigot, Problématique de la mise en liquidation d’une société d’assurance-vie, pages 857 - 862, plus spéc. page 860, no 10 f) qui y écrit :.. les souscripteurs de contrats à actifs cantonnés ne bénéficient d’aucun avantage particulier.

Dans un exploit d’huissier de justice du 11 janvier 2011, la société anonyme B (ci-après « B ») réclamait le paiement de la facture n° 2006/3779 qu’elle avait émise le 29 décembre 2006 à l’encontre de la société de droit anglais A Ltd (ciaprès « A Ltd ») à concurrence du montant de 10 857,50 euros.un contrat et que B a exécuté ses obligations, a accueilli

Elle demande la réformation du jugement et le débouté des demandes adverses « et (de) condamner la partie appelante à payer à la partie intimée la somme en principal de 84.045,05 euros, sinon de 86.857,37 euros moyennant payement échelonné ».

Par exploit d’huissier du 21 novembre 2007 la société à responsabilité limitée AAA S.A.R.L. a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 217.857,55 € avec les intérêts légaux à partir de la notification en date