Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 73.857,79 EUR à titre de frais de remplacement des installations sanitaires et électriques,Elle estime que c’est à tort que les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE2.) concluent à l’irrecevabilité de ses demandes présentées dans ses conclusions notifiées le 13 avril 2021 et qui ont trait aux montants de 877,50 EUR, 12.815,59 EUR, et 73.857,79 EUR au motif qu’elles

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. le total des paiements a donc été de 347.857,24 €signer l’acte de vente notarié (avec clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 € (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier (quod non)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. le total des paiements a donc été de 347.857,24 €signer l’acte de vente notarié (avec clause de paiement intégral du prix de vente) au vu dudit ordre de virement portant les paiements à 440.087,24 € (347.857,24 + 92.230) à supposer l’ordre de virement régulier (quod non)

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil