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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Justice de Paix Luxembourg
Thèmes
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    Vu le procès-verbal n°8568 dressé le 19 juillet 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg