Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. respectivement un montant de 3.856,38,- euros ( [8.722,76 : 95] x 42 ) pour 42 heures de formation pour PERSONNE1.).Sur le montant de 4.459,71.- euros (603,33 + 3.856,38), il y a lieu d’appliquer un pourcentage dégressif de 60% prévu à l’article 13 du contrat de travail, de sorte à arriver au montant de 2.675,83.- euros, et de retrancher l’abattement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. soit en tout le montant de 34.856,48 € avec les intérêts légaux sur le montant de 2.001,89 € à partir de la demande en justice, sinon à partir du présent jugement, et sur le montant de 32.854,59 € à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. 867,03 euros, partant : fixe la créance de PERSONNE1.) envers la société à responsabilité SOCIETE1.) à la somme brute de (738,99 + 250.- + 1.867,03 =) 2.856,02 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 28 septembre 2022, jusqu’à solde, déclare fondée la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Suivant déclaration de créance n° 19 déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 6 février 2023, PERSONNE1.) a demandé à être admise au passif superprivilégié de la faillite pour la somme de 5.856,66 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch