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Date
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20110311_TALuxRéf.-135571a-accessible.pdf
En date du 22 octobre 2010 la BQUE.1.) a mis en œuvre une procédure d’exécution signifiant un commandement de payer à la société SOC.1.) afin d’obtenir le paiement d’un montant de 386.856,05 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé