Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 7 janvier 2026, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) SA de comparaître par devant le Tribunal de Paix de ce siège pour voir statuer sur sa demande en réparation du préjudice lui accru par suite des négligences commises par la partie citée dans le cadre de sa gestion, évalué à un total de 10.856,64 euros

Dans les conditions particulières du 12 octobre 2020, l’indice applicable est chiffré à 856,21.

1.856 eurosCette preuve n’est pas rapportée en ce qui concerne les montants suivants : 1.856 euros + 584 euros + 2.214 euros + 17.830 euros + 3.700 euros + 764,33 euros, le tout hors T.V.A. En effet, la base de ces revendications se limite au courrier officiel du 6 octobre 2021 du mandataire de la société SOCIETE2.) à l’attention de celui de la société

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament en outre le montant de 5.856,45 euros à titre de frais d’avocat.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sollicitent encore l’allocation d’une indemnité de 5.856,45 euros à titre d’indemnisation des frais et honoraires d’avocat exposés par eux.

Paul BAULER, n° 856).

Die Anwendung der einheitlichen Gesetze vom 17.7.1973 über den internationalen Kauf beweglicher Sachen (BGB I. I. S. 856) sowie über den Abschluss von internationalen Kauverträgen über

Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA-15786/22 rendue en date du 11 mai 2022, la société SOCIETE1.) SARL-S a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA le montant de 4.856,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, au titre du solde impayé de trois factures.Au titre de la requête en

N° 856/2025 du 05.06.2025

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 janvier 2025, PERSONNE1.) a été sommée de payer à Maître Sanae IGRI la somme de 1.856,89 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 16 janvier 2025 - jour de la notification de l’ordonnance - jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure

856/25 L-CHAS-2/25

Offre n°NUMERO5.) du 12 octobre 2006 concernant la porte d’entrée pour un montant de 9.856,72 €

2013, no 12-23.856 ;

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’après la réalisation des travaux de rénovation effectués par SOCIETE1.) SARL, qui, bien que prévus pour durer 6 semaines, se seraient étalés sur 6 mois, et qu’il aurait intégralement payés (le total des factures s’étant élevé à 52.856,58.-EUR, dont 5.409,95.-EUR pour les fenêtres), il aurait immédiatement

70,00 euros 56,00 euros 856,78 euros 1.702,15 euros 847,75 euros

Il est encore incontesté que la partie défenderesse n’a passé commande que pour une partie des travaux indiqués dans le devis, à savoir pour les travaux de terrassement, y compris transport des déchets, ceci pour un montant de 7.856,16 € HTVA.Comme indiqué ci-avant, PERSONNE2.) avait accepté le devis de PERSONNE1.) pour des travaux de terrassement y compris

chacun pour sa part à lui payer la somme de 12.856,04 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.

avances avec les intérêts légaux sur base des articles 829 et 856 du Code civil du Code civil et fait valoir des dettes rapportables envers lui.PERSONNE1.) se réfère à l’article 815-11, alinéa 4, du Code civil et invoque les articles 829 et 856 du Code civil à l’appui de sa demande en restitution.

Ainsi l’expert qualifie, dans son rapport d’expertise final du 9 juin 2021, la facture n°143 du 29 juin 2011 de solde et l’a réduite au montant de 3.856,97 euros, compte tenu des avances payées (p. 9/39).qualifie la facture n°143 relative à la « 2e phase revêtement extérieurs murs », du 29 juin 2011 de solde et la diminue au montant de 3.856,97.-EUR, compte

856,47 €Par ordonnance conditionnelle du 30 juin 2021, le juge de paix a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 9.936,16 € (8.997,64 € + 856,47 € + 82,05 €) avec les intérêts conventionnels de 9,88 % sur le montant de 8.997,64 € à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à solde.La société anonyme SOCIETE1.) a sollicité la

Sont incompétents à cet égard, entre autres, les juges de paix (Thierry HOSCHEIT, « Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg », 2ème éd., n° 856).