Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20250710_TALRéf_TAL-2025-01334_pseudonymisé-accessible.pdf
Le solde du Prêt réclamé par la société SOCIETE5.) à la société SOCIETE1.) s’élève à 856.266,44 euros, auquel la société SOCIETE5.) ajoute un montant de 50.000.- euros de frais de recouvrement et intérêts légaux.Le 7 février 2025, la société SOCIETE5.) a obtenu une ordonnance de saisie-arrêt sur les comptes bancaires de la société SOCIETE1.) pour un montant
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250627_TALRéf_TAL-2025-02897_pseudonymisé-accessible.pdf
arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après « la SOCIETE3.) »), sur toutes les sommes et effets détenus par celle-ci pour compte de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 856.266,44 euros, sans préjudice de tous montants à échoirPar
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110311_TALuxRéf.-135571a-accessible.pdf
En date du 22 octobre 2010 la BQUE.1.) a mis en œuvre une procédure d’exécution signifiant un commandement de payer à la société SOC.1.) afin d’obtenir le paiement d’un montant de 386.856,05 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé