Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 4.856,55 euros,

Le cumul total des factures SOCIETE2.) s’élève encore à 1.659.118,76 € (pour la période 2002 - 2018), tandis que la somme totale de 2.061.856,21 € a été transférée sur le CCP d’SOCIETE2.) (pour la période 2000 - 2019) par l’ACLIEU1.).Pendant la seule période de 2009 à 2019 (période des transactions bancaires mises à disposition par la BCEE), PERSONNE1.) a

Le Ministère Public reproche à A.T. d’avoir, au courant de l’année 2003, sur un terrain inscrit au cadastre de la commune de Bascharage, section B de Hautcharage, sous les numéros 844/1557, 856/1565 et 857/1566, en infraction à l’article 14 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, détruit sur une longueur