Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.) est en droit de réclamer une indemnisation à hauteur de 50 % des coûts de peinture, soit un montant de 5.005,54 EUR HTVA, soit 5.856,48 euros TTC.Pour le surplus, l’appel principal est à déclarer non fondé, de sorte qu’il y a lieu de condamner, par confirmation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) au paiement des frais de remise en état

L’expert-calculateur retient ce qui suit : « Il y eut, aux fins de suivi thérapeutique, 856 km parcourus en voiture, suivant liste kilométrique, auxquels il convient d’ajouter 76 km pour assistance à l’entrevue avec l’expert indemnitaire.

Outre le montant de 34,17 euros, ils ont encore réclamé les montants de 353,03 euros et de 468,92 euros à titre de charges locatives, soit un montant total de 856,12 euros.et le montant de 856,12 euros à titre de charges, avec les intérêts légaux sur leLe juge de première instance a encore déclaré fondée à concurrence du montant réclamé de 856,12 euros la

Procédure collectives, Fasc. 856, n° 97).

Elle demande encore à se voir allouer tant une indemnité d’indisponibilité légale s’élevant à un montant de 41.856,00 euros, sinon de 20.928,00 euros, qu’une indemnité d’indisponibilité conventionnelle de 83.712,00 euros, sinon de 41.856,00 euros.La société SOCIETE1.) réclame encore une indemnité d’indisponibilité légale d’un montant de 41.856,00 euros,

partir du 21 juin 2011, date d’une mise en demeure par lettre recommandée jusqu’à solde sur le montant de 11.631,80 euros et à partir du 1er octobre 2012 jusqu’à solde sur le montant de 6.856,63 euros, - dit la demande reconventionnelle fondée et a partant condamné SOCIETE2.) à rembourser à SOCIETE5.) et à PERSONNE1.) la somme de 7.012,11 euros, - ordonné la

2.856,77 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande relative au décompte charges de l’année 2011 est dès lors à allouer pour la somme de : (2.856,77 – 1.200,00 =) 1.656,77 euros, avec les intérêts légaux tels que sollicités dans la requête introductive de première instance.

2.856,77 euros.Par réformation du jugement entrepris, la demande relative au décompte charges de l’année 2011 est dès lors à allouer pour la somme de : (2.856,77 – 1.200,00 =) 1.656,77 euros, avec les intérêts légaux tels que sollicités dans la requête introductive de première instance.

Les bailleurs réclament (i) le montant de 856,18 euros pour le produit d’imprégnation (PERSONNE5.) « PERSONNE1.) ») et (ii) le montant de 3.579,95 euros pour les autres postes en se référant à une facture SOCIETE3.) du 10 février 2011 et à une facture de l’entreprise SOCIETE4.) du 7 mars 2011.

facture du 15 février 2011, d’un montant de 856,25 euros, pour la période du 3 janvier au 6 février 2011,

Par exploit d’huissier du 13 août 2008, la société SOCIETE3.) a donné citation à la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) et à la compagnie SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à lui payer la somme de 5.856,30 euros avec les intérêts légaux à compter du

s’imposait, de sorte qu’il y a lieu de leur allouer de ce chef le montant de 856,84.euros HTVA, soit le montant de 985,36.- euros TTC correspondant au poste démontage, fourniture et pose d’une nouvelle porte au rez-de-chaussée du devis SOCIETE1.) du 19 novembre 2002.