Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Toujours le même jour, la société SOCIETE2.) a établi un devis pour la réalisation de travaux de menuiserie dans la maison, propriété de PERSONNE1.), située à ADRESSE3.) pour un montant total HTVA de 55.856,76 EUR.concernant le devis de la société SOCIETE1.), pour le montant de 55.856,76 EUR concernant celui de la société SOCIETE2.) et pour le montant de 36.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Ce serait également à tort que le premier juge a condamné l'appelant au paiement de la somme de 6.997,50 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges en se basant sur un prix du loyer, charges comprises, à hauteur de 856.- euros par moisde 632,12 + 224,36 = 856,48 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Subsidiairement, il demande à voir condamner SOCIETE1.) au paiement d'une indemnité d'occupation à hauteur de 146.856,80 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause.Il en va de même de la demande de PERSONNE1.) à voir condamner SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité d'occupation à hauteur de 146.856,80 euros sur le fondement de l'enrichissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. SOCIETE2.) est en droit de réclamer une indemnisation à hauteur de 50 % des coûts de peinture, soit un montant de 5.005,54 EUR HTVA, soit 5.856,48 euros TTC.Pour le surplus, l’appel principal est à déclarer non fondé, de sorte qu’il y a lieu de condamner, par confirmation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) au paiement des frais de remise en état

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. de 18.018,39 euros à titre principal, à augmenter des intérêts conventionnels à 10,99 %, sinon des intérêts légaux, sur la somme de 13.856,41 euros à partir du 24 septembre 2020, date du décompte, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. L’article 856 du Code civil dispose que « Les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu'à compter du jour de l'ouverture de la succession.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. d) en procédant entre le 22 mai 2013 et le 28 septembre 2015 aux transferts par virement du compte bancaire de la SOCIETE1.), pour un montant de 36.856,74 EUR, se décomposant comme suit :1.000,00 1.400,00 36.856,74

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. PERSONNE1.) s’oppose ainsi à ce que la somme de 28.856,60 euros, telle qu’invoquée par PERSONNE2.), soit déduite du prédit montant de 46.000.- euros, alors qu’à supposer même l’existence d’une créance à hauteur de la somme de 28.856,60 euros, celle-ci reviendrait à la seule société SOCIETE8.).De l’aveu-même de PERSONNE2.), la dette qu’il afficherait à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  9. L’article 856 du Code civil dispose que les fruits et les intérêts des choses sujettes à rapport ne sont dus qu’à compter du jour de l’ouverture de la succession.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. carrées (56,51 m2), faisant une quotité de 180,859/1000ièmes b) en copropriété et indivision forcée : trois cent trente et un virgule huit cent cinquante-six millièmes des parties communes, y compris le sol au terrain (150,997 + 180,NUMERO8.),856/1.000ièmes).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Elle demande, ensuite, de dire que les fruits et intérêts légaux seront dus par le défendeur sur toutes les choses sujettes à rapport à partir du jour de l’ouverture de la succession, en application de l’article 856 du Code civil.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. L’expert-calculateur retient ce qui suit : « Il y eut, aux fins de suivi thérapeutique, 856 km parcourus en voiture, suivant liste kilométrique, auxquels il convient d’ajouter 76 km pour assistance à l’entrevue avec l’expert indemnitaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. o Année 9 : 2028 : 6.953,40 / 1,0019 = 6.891,13 euros o Année 10 : 2029 : 6.953,40 / 1,00110 = 6.884,25 euros o Année 11 : 2030 : 6.953,40 / 1,00111 = 6.877,37 euros o Année 12 : 2031 : 6.953,40 / 1,00112 = 6.870,50 euros o Année 13 : 2032 : 6.953,40 / 1,00113 = 6.863,63 euros o Année 14 : 2033 : 6.953,40 / 1,00114 = 6.856,78 euros o Année 15 : 2034 : 6.953,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. Outre le montant de 34,17 euros, ils ont encore réclamé les montants de 353,03 euros et de 468,92 euros à titre de charges locatives, soit un montant total de 856,12 euros.et le montant de 856,12 euros à titre de charges, avec les intérêts légaux sur leLe juge de première instance a encore déclaré fondée à concurrence du montant réclamé de 856,12 euros la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Elle demande encore à se voir allouer tant une indemnité d’indisponibilité légale s’élevant à un montant de 41.856,00 euros, sinon de 20.928,00 euros, qu’une indemnité d’indisponibilité conventionnelle de 83.712,00 euros, sinon de 41.856,00 euros.La société SOCIETE1.) réclame encore une indemnité d’indisponibilité légale d’un montant de 41.856,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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