Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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856/25 L-CHAS-2/25

respectivement un montant de 3.856,38,- euros ( [8.722,76 : 95] x 42 ) pour 42 heures de formation pour PERSONNE1.).Sur le montant de 4.459,71.- euros (603,33 + 3.856,38), il y a lieu d’appliquer un pourcentage dégressif de 60% prévu à l’article 13 du contrat de travail, de sorte à arriver au montant de 2.675,83.- euros, et de retrancher l’abattement

À l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose qu’après la réalisation des travaux de rénovation effectués par SOCIETE1.) SARL, qui, bien que prévus pour durer 6 semaines, se seraient étalés sur 6 mois, et qu’il aurait intégralement payés (le total des factures s’étant élevé à 52.856,58.-EUR, dont 5.409,95.-EUR pour les fenêtres), il aurait immédiatement

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Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 13 août 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL devant le président du Tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer, par provision, le montant de 4.856,58 euros à titre d’arriéré de salaire du mois de

chacun pour sa part à lui payer la somme de 12.856,04 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde.

En effet, PERSONNE3.) aurait payé un loyer de 706,48 euros pendant les mois de janvier 2023 à septembre 2023 alors même qu’il se serait engagé unilatéralement et spontanément à payer un loyer de 856 euros.PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE2.), renvoient à une pièce numéro 9 versée par la partie adverse à savoir un courriel envoyé par PERSONNE3.) en

soit en tout le montant de 34.856,48 € avec les intérêts légaux sur le montant de 2.001,89 € à partir de la demande en justice, sinon à partir du présent jugement, et sur le montant de 32.854,59 € à partir de la demande en justice, chaque fois jusqu’à solde.

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PERSONNE2.) sollicite à titre reconventionnel la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant total de 856,55 euros.Conformément à l’article 1315 du Code civil, il appartient à PERSONNE2.) d’établir le bienfondé de sa demande reconventionnelle d’un montant total de 856,55 euros, se décomposant comme suit :

Sont incompétents à cet égard, entre autres, les juges de paix (Thierry HOSCHEIT, « Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg », 2ème éd., n° 856).

prises et de plâtre au mur de la cuisine : 4.738,50 euros - remplacement de deux stores des fenêtres Velux : 856,79 euros - remplacement d’ampoules et travaux mineurs : 228,57 euros - bois de chauffage : 500 euros - remplacement des lilas : 100 euros.entrée, à la réparation du plâtre du mur de la cuisine et à la remise en peinture d’un montant total de 4.050

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Lors de la continuation des débats en date du 12 décembre 2022, la société SOCIETE1.) a, compte tenu de deux paiements à hauteur de 856,26 et de 452,41 euros, réduit sa demande au montant de 2.648,23 euros, pour ensuite augmenter sa demande au montant total de 5.001,25 euros du chef de factures impayées postérieures à l’ordonnance conditionnelle de paiement.