Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience des plaidoiries, elle expose qu’elle a directement payé la créance de l’Administration des contributions directes à hauteur du montant de 66.856,90 euros, seule créance déclarée à son passif, et que les frais et honoraires de la Curatrice ont également été réglés.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations