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CSJ
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20241002_CACH10_313_pseudonymisé-accessible.pdf
20.000,00 € 145.856,30 €PERSONNE3.) conclut principalement à voir condamner PERSONNE4.) à lui payer le montant de 145.856,30 euros + p.m., sinon subsidiairement à voir instituer une expertise afin de fixer l’indemnisation devant lui revenir.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240313_CA10_89_pseudonymisé-accessible.pdf
fixé provisoirement le préjudice moral et matériel subi par PERSONNE6.) à la somme totale de 389.856,67 euros ventilée comme suit :Total : 289.856,67 euros et 100.000 euros de provisionsdéclaré la demande de PERSONNE6.) provisoirement fondée pour la somme de 389.856,67 euros ;condamné PERSONNE9.) et le SOCIETE2.) à payer à PERSONNE6.) la somme de 289.856,67
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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131211-CA10-637a-accessible.pdf
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 14 juillet 1988, no 1322/88 et 7 mai 1991, no 856/91).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20130123-CA10-50a-accessible.pdf
Par conclusions rectificatives, la partie civile a réduit son évaluation principale de 1.193.856,98 euros, laquelle ne s’élève dès lors plus qu’à 5.372.708,82 euros.Le solde restant de 1.193.856,98 euros serait effectivement revenu à la
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle