Décisions intégrales des juridictions judiciaires

99.762,07 euros pour PERSONNE1.), - 79.806,97 euros pour PERSONNE8.), - 49.334,49 euros pour PERSONNE7.), - 155.209,88 euros pour PERSONNE6.), - 25.363,856 euros pour PERSONNE4.), - 284.160,83 euros pour PERSONNE5.), - 63.653,25 euros pour PERSONNE2.), - 30.698,06 euros pour PERSONNE3.),

à titre subsidiaire, de dire le licenciement irrégulier et condamner l’employeur au paiement d’un mois de salaire, soit au montant de 1.856,70 euros ;Quant à l’« irrégularité du licenciement » A formule cette demande à titre subsidiaire, sur base de l’article L.124-12 (3) du code du travail, à hauteur de 1.856,70 euros, sans aucune autre explication.

d’un montant total de 26.856,44 euros contre la société S1 pour lespour un montant de 26.856,44 euros pour la période allant du 26 janvier 2003 au 23 mars 2015, sinon tout autre montant à juger par la Cour, sinon à déterminer par expertise, l’ensemble de ces montants redus avec les intérêts au taux légal à compter de la demande en justS2, sinon à chaque

L’ÉTAT interjette appel incident en ce que le tribunal de première instance a limité la somme à recouvrir à 6.899,70 euros et demande à voir condamner l’appelante à lui rembourser le montant de 15.856,60 euros alloué à A à titre d’indemnités de chômage pendant la période du 19 juin 2015 au 14 mars 2016.En revanche, A est par application de l’article L.521-4

La facture du 7 septembre 2010 indique un kilométrage de 456.856 pour la date du 4 septembre 2010 et un kilométrage de 346.600 pour le 30 août 2010.Les factures révèlent donc des incohérences dès lors qu’il n’est pas possible de parcourir du 9 au 10 juillet une distance de 400.010 – 327.765 = 72.245 kilomètres et du 30 août au 4 septembre une distance de 456

Le droit judiciaire privé : no 856, p.443).

Si le remboursement est aux frais réels, il appartient au salarié de rapporter la preuve de la dépense engagée, et de respecter les consignes de l’employeur à cet égard, au risque de ne pouvoir l’obtenir (Soc. 20 oct. 1994, n° 93-41.856).

Par requête du 2 juin 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour voir dire son licenciement du 8 décembre 2008 abusif et s’entendre condamner à lui payer 544,60 € à titre d’arriérés de salaire, 1 600 € à titre de dommage moral, 4 856,52 € à titre de dommage matériel, 1 600 € à titre de dommage causé par

L’indemnité de départ due selon la loi au salarié s’élève donc à 2 x 76.796.= 153.592.- francs, de sorte que le trop payé par SOC1.) s’élève à 33.856.francs.Il y a inexistence d’une obligation de payer le montant de 33.856.francs.dit la demande en répétition de la société SOC1.) S.A. fondée jusqu’à concurrence du montant de 33.856.- francs;condamne A.) à