Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonné la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 123.773, 123.803 et 123.031, auxquelles ont également été jointes les instances de mise en intervention respectives enrôlées sous les numéros 166.856, 166.857 et 166.858,856, 166.

PERSONNE2.) aurait encore prélevé à des fins personnelles et à l'insu de l’appelant, des fonds propres de celui-ci à hauteur de 24.856 euros d’un compte SOCIETE1.).

total de 692.177 euros, déduction faite du coefficient de vétusté, et la valeur du terrain à 1.856.250 euros (3,3 x 562.500) au vu, notamment, de la situation géographique.Le terrain d’une surface de 3,30 ares est évalué à 1.856.250 euros.

deux rentes de 3.856,48 euros et de 4.502,30 euros.

Suivant son décompte versé aux débats, B évalue la dépense totale y relative pour l’année 2020 à 856,40 euros, soit environ 71 euros par mois et pour 2021 à 2.089,20 euros, soit environ 174 euros par mois.

A. s’est donc conventionnellement engagé à payer la somme totale de (16 mois x 114 euros + 2/7 x 114 euros) 1.856,57 euros du 1er septembre 2009 au 8 février 2011.Il a dès lors payé la différence de (3.038,55 – 1.856,57) 1.181,98 euros audelà de son engagement et il dispose d’une créance de ce montant, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande

conformément à l’article 856 du Code civil.

L’actif s’élevait ainsi à 856.850 francs.

L’actif s’élevait ainsi à 856.850 francs.

de l’immeuble, afin que celle-ci prenne à sa charge les montants remboursés à la société SOC.2.) SARL, ainsi que la consommation de gaz relevée sur le compteur en question pour la période allant du 1er janvier 2006 au 30 novembre 2006, s’élevant à 9.856,19 €.

Premier versement de 4.000.000.-LUF le 24 juillet 1998, puis échelonnement du solde (soit 13.856.784.-LUF) jusqu’à épuisement de la dette.

Aa relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2009, pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à sa demande en paiement pour la somme de 103.856,56 € avec les intérêts légaux du 15 août 2003, sinon à partir de l’assignation du 27 juillet 2006 jusqu’à solde.

défenderesse au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts et à la restitution de l’acompte de 6.643,50 € versé à celle-ci, ainsi que sur la demande reconventionnelle de la société TERWELUX tendant à la résolution du contrat à charge des demandeurs et à leur condamnation à lui payer la somme de 14.856,50 € à titre de dommages et

78.856 LUF 44.158 LUF 3.450 LUF

que pendant le mariage il y a investi un montant d’environ 54.856.- francs (1.359,84 €) et qu’il n’a pas réalisé de ventes.Comme la somme dépensée par année aurait été du même ordre de grandeur, il évalue la dépense totale pendant le mariage à 54.856.- francs.Étant donné qu’un montant supérieur n’est pas établi, il y a lieu de dire que B.) doit une